J.O. 253 du 31 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux tarifs en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

NOR : SANM0624386V


Sur décision du comité économique des produits de santé, le tarif en euros TTC des produits visés ci-dessous est fixé comme suit :

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JO no 253 du 31/10/2006 texte numéro 141
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Cet avis relatif aux tarifs en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale annule et remplace l'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 20 octobre 2006.